En vigueur depuis le 12 mai 2014
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Modification des règles sur les laits pour nourrissons
Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite) et 3 (Modification des normes sur les protéines dans les préparations pour nourrissons) du présent arrêté.