Arrêté du 9 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite) et 3 (Modification des normes sur les protéines dans les préparations pour nourrissons) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Modification des règles sur les laits pour nourrissons

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les préparations pour nourrissons, notamment en ajoutant le lait de chèvre comme option.

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite) et 3 (Modification des normes sur les protéines dans les préparations pour nourrissons) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Source : Légifrance