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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitantes pour les fonctionnaires de police
Résumé. Les fonctionnaires de police sont désormais désignés par le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2011Art. 3 : Accès aux traitements automatisés par les agents du renseignement intérieur
→ Version 3 : Précision des services autorisésArrêté du 3 août 2011Art. 4 : Habilitation des fonctionnaires de police
→ Version 2 : Changement de dénomination de l'autorité habilitante
→ Version 3 : Précision des services autorisésArrêté du 3 août 2011Art. 4 : Habilitation des fonctionnaires de police
→ Version 2 : Changement de dénomination de l'autorité habilitante
- Arrêté du 3 août 2011Art. 3, Art. 4