Arrêté du 9 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2011

Art. null

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Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des agents

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie où l'anonymat des agents est obligatoire pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

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