Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la diffusion cinématographique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance