Arrêté du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur la diffusion cinématographique

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2012 supprime les règles sur les dépenses des éditeurs pour le cinéma et le nombre de films diffusés après 22h30.

A abrogé les dispositions suivantes :

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