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Arrêté du 28 novembre 2008

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La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au jeudi 10 mai 2012

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