Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 2
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2008
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 2
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 9 mai 2012art. 2
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance