Arrêté du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des médias

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance