Arrêté du 9 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément à l'article 6 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds. Sont notamment concernées les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert - Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étude de dangers pour les grandes aires de stationnement

Résumé. Certaines grandes aires de stationnement pour poids lourds transportant des matières dangereuses doivent faire une étude de dangers.

Conformément à l'article 6 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds. Sont notamment concernées les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert - Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73).

Historique des versions

Source : Légifrance