Arrêté du 9 mai 2008

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires tels que les gares de triage ou faisceaux de relais dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50. Sont notamment concernés les gares de triage ou faisceaux relais suivants :
Hourcade ;
Perrigny (Dijon) ;
Somain ;
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget ;
Villeneuve-Saint-Georges.

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Étude de dangers pour les sites ferroviaires à risques

Résumé. Certaines gares de triage et faisceaux de relais doivent faire une étude de dangers si elles ont plus de 50 wagons avec des matières dangereuses.

Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires tels que les gares de triage ou faisceaux de relais dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50. Sont notamment concernés les gares de triage ou faisceaux relais suivants :
Hourcade ;
Perrigny (Dijon) ;
Somain ;
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget ;
Villeneuve-Saint-Georges.

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