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Arrêté du 9 mai 2008

fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) ;

Vu le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), et notamment ses articles 6, 7 et 12,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étude de dangers pour les grandes aires de stationnement

Résumé. Certaines grandes aires de stationnement pour poids lourds transportant des matières dangereuses doivent faire une étude de dangers.

Conformément à l'article 6 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds. Sont notamment concernées les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert - Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73).

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Étude de dangers pour les sites ferroviaires à risques

Résumé. Certaines gares de triage et faisceaux de relais doivent faire une étude de dangers si elles ont plus de 50 wagons avec des matières dangereuses.

Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires tels que les gares de triage ou faisceaux de relais dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50. Sont notamment concernés les gares de triage ou faisceaux relais suivants :
Hourcade ;
Perrigny (Dijon) ;
Somain ;
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget ;
Villeneuve-Saint-Georges.

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Extension des obligations d'étude de dangers pour certaines infrastructures

Résumé. Certaines aires de stationnement et gares de triage doivent faire une étude de dangers si leur capacité évolue.

Sont également concernés par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses, ainsi que les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Obligation d'étude de dangers pour les grandes aires de stationnement) et 2 (Étude de dangers pour les sites ferroviaires à risques), mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 6 et 7 du décret susvisé.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mer et des transports,

D. Bursaux

Arrêté du 9 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4