Arrêté du 9 mai 2008

Article 3

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Article 3

Sont également concernés par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses, ainsi que les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Obligation d'étude de dangers pour les grandes aires de stationnement) et 2 (Étude de dangers pour les sites ferroviaires à risques), mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 6 et 7 du décret susvisé.

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Extension des obligations d'étude de dangers pour certaines infrastructures

Résumé. Certaines aires de stationnement et gares de triage doivent faire une étude de dangers si leur capacité évolue.

Sont également concernés par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses, ainsi que les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Obligation d'étude de dangers pour les grandes aires de stationnement) et 2 (Étude de dangers pour les sites ferroviaires à risques), mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 6 et 7 du décret susvisé.

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