Retour à la section

Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Article suivant

Article 17

JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 16

Article 16

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté. »