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Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation

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Article 7

JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 6

Article 6

Au premier alinéa du II de l'article 5 et à l'article 6, les mots : « dossier individuel » sont remplacés par les mots : « dossier de compétences ».

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Au premier alinéa du II de l'article 5 et à l'article 6, les mots : « dossier individuel » sont remplacés par les mots : « dossier de compétences ».