Arrêté du 9 mai 2006

Article 5

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Article 5

Les informations traitées sont issues des applications FIP et PERS, s'agissant des informations relatives à l'identification.L'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.

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En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 20 décembre 2010

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En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au dimanche 19 décembre 2010

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