Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations traitées
Résumé. Les informations traitées proviennent désormais des applications FIP et PERS, et l'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 5