Arrêté du 21 octobre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources d'informations traitées

Résumé. Les informations traitées proviennent désormais des applications FIP et PERS, et l'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance