Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles pour les abonnements en ligne
Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser un système automatisé pour gérer les abonnements en ligne des particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 1