Le traitement a pour finalité de déceler une utilisation anormale de la messagerie électronique et de rendre son utilisation conforme aux règles déontologiques de la DGI.
Le traitement permet de fournir des informations quantitatives relatives à l'utilisation de la messagerie électronique par les agents de la DGI.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 2
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Le traitement a pour finalité de déceler une utilisation anormale de la messagerie électronique et de rendre son utilisation conforme aux règles déontologiques de la DGI.
Le traitement permet de fournir des informations quantitatives relatives à l'utilisation de la messagerie électronique par les agents de la DGI.