JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique est mis en oeuvre, par la direction générale des impôts, dans l'ensemble des services des impôts.


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Version 1

Le traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique est mis en oeuvre, par la direction générale des impôts, dans l'ensemble des services des impôts.