Arrêté du 9 mai 2006

Article 3

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :

  • numéro DGI ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.

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Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :

  • numéro DGI ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.