JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :
- numéro DGI ;
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.


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Version 1

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :

- numéro DGI ;

- nom ;

- prénom ;

- adresse électronique ;

- nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.