Arrêté du 9 mai 2005

Article 2

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Article 2

Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres. »

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Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres. »

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