Arrêté du 9 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles d'utilisation des armes pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« - à compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau). Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles d'utilisation des armes pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« - à compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau). Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. »

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