A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Évaluation des langues vivantes au baccalauréat), après les mots : « au titre des épreuves obligatoires ou facultatives », sont ajoutés les mots : « à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».
Arrêté du 9 mai 2003
Article 2
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Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Évaluation des langues vivantes au baccalauréat), après les mots : « au titre des épreuves obligatoires ou facultatives », sont ajoutés les mots : « à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».
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