Arrêté du 9 mai 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives au bac techno), il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Après le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives au bac techno), il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »

Historique des versions

Source : Légifrance