JORF n° 120 du 24 mai 2003

Arrêté du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 mai 2003 portant dissolution du conseil municipal de Lignéville (Vosges)

Arrêté du 14 mai 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Arrêté du 7 mai 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 116

Arrêté du 16 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 2003 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2003-2004

Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées

Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 29 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 mai 2003 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2003-459 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

Arrêté du 2 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la Motte-Noire au profit des sociétés Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires

Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises.

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)

Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un erratum à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale des entreprises de courtaged'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français de l'outre-mer

Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Tableau d'avancement (inspection générale des affaires sociales) (année 2003)

Arrêté du 12 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002)

Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale d'expertise des licences professionnelles

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2002 et arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2002 et arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Décret du 19 mai 2003 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décret du 19 mai 2003 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Liste additive à la liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers

Arrêté du 12 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)