Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 9 mai 2003
Article 3
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat technologique.
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