Arrêté du 9 mai 2003

Article 1

Créé le 25 mai 2003

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2003