Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »
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JORF n°120 du 24 mai 2003
Arrêté du 9 mai 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar