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Arrêté du 9 mai 2003

modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2003

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 25 mai 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2003

Arrêté du 9 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3