Créé le 25 mai 2003
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 9 mai 2003
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2003
Créé le 25 mai 2003
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2003