Pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole afférente à l'année 2004, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est reportée au 1er juillet 2003.
Arrêté du 9 mai 2003
Article 1
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Article 1
Pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole afférente à l'année 2004, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est reportée au 1er juillet 2003.
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