Abrogé1 janvier 2000
Créé le 13 mai 1995
Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R. 741-1 et D. 741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention :
"Etranger admis au séjour au titre de l'asile" ;
- carte de résident ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou récépissé de demande de ce titre ;
- certificat de résidence de ressortissant algérien ;
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié et portant la mention : "A demandé le statut de réfugié à l'O.
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention :
"Etranger admis au séjour au titre de l'asile" ;
- carte diplomatique ;
- carte "corps consulaire", "organisations internationales" et "cartes spéciales" délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
- carte d'identité d'Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales ;
- passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
- livret spécial, livret ou carnet de circulation ;
- autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois.
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