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Décret n° 69-243 du 18 mars 1969

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Démocratique et populaire algérienne, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968

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Décret n° 69-243 du 18 mars 1969

Modifié parDécret n°85-376 du 28 mars 1985Décret n°86-320 du 7 mars 1986