Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles

R. 741-1

et

D. 741-1

du code de la sécurité sociale sont les suivants :

carte de résident ;

carte de séjour temporaire ;

carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou récépissé de demande de ce titre ;

certificat de résidence de ressortissant algérien ;

récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;

récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié et portant la mention : "A demandé le statut de réfugié à l'O.

F.P.R.A.", valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable ;

- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention :

"Etranger admis au séjour au titre de l'asile" ;

carte diplomatique ;

carte "corps consulaire", "organisations internationales" et "cartes spéciales" délivrées par le ministère des affaires étrangères ;

carte d'identité d'Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales ;

passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;

livret spécial, livret ou carnet de circulation ;

autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois.