Abrogé1 janvier 2000
Créé le 13 mai 1995
L'arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est abrogé.
Arrêté du 9 mai 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-06-23
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 31 décembre 1999
L'arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est abrogé.