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Décret n° 86-320 du 7 mars 1986
portant publication du premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 22 décembre 1985 (ensemble un protocole et un échange de lettres)
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Modification du décret n° 69-243 du 18 mars 1969. Entrée en vigueur : 22-12-1985.
Décret n° 86-320 du 7 mars 1986