Abrogé par Arrêté du 21 juin 2005 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2005
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
(annexe non reproduite).