Abrogé1 juillet 2005
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2005 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 1994
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).