Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

(annexe non reproduite).

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Abrogé1 juillet 2005

Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2005

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

(annexe non reproduite).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance