JORF n°205 du 3 septembre 1991

Arrêté du 30 août 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LADITE DIRECTION ET DE SES SOUS-DIRECTIONS:

SERVICE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES AGRO-ALIMENTAIRES;

SERVICE DE LA QUALITE ALIMENTAIRE ET DES ACTIONS VETERINAIRES ET PHYTOSANITAIRES;

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES.