JORF n°205 du 3 septembre 1991
Arrêté du 30 août 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LADITE DIRECTION ET DE SES SOUS-DIRECTIONS:
SERVICE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES AGRO-ALIMENTAIRES;
SERVICE DE LA QUALITE ALIMENTAIRE ET DES ACTIONS VETERINAIRES ET PHYTOSANITAIRES;
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES.