Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La sous-direction des produits végétaux comprend:
<< 1o Le bureau Sucres, oléoprotéagineux et céréales transformés,
valorisations non alimentaires;
<< 2o Le bureau Fruits et légumes conditionnés ou transformés, semences et tabac;
<< 3o Le bureau Vins, boissons et produits de seconde transformation. >>