Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’article 6 de l’arrêté du 30 août 1991
Résumé L’article 6 est remplacé par quatre bureaux de la sous‑direction de la santé et de la protection animale.
Mots-clés : sous‑direction santé animale épidémiologie prophylaxie pharmacie vétérinaire lutte contre la rage
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend:
<< 1o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages de ruminants;
<< 2o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages hors sol et spécialisés;
<< 3o Le bureau des activités professionnelles, de la pharmacie vétérinaire et du contrôle des résidus;
<< 4o Le bureau de la protection animale et de la lutte contre la rage. >>
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