JORF n°115 du 17 mai 1995

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et services communs

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES|NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------------| | Emplois ouvrant droit à 10 points | | | | |Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées| Officier | 9 | 10 |

Fonctions relevant de l'armée de terre

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES|NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------------| | Chef de corps de 1er niveau et assimilé | Officier | 4 | 50 | | Chef de corps de 2e niveau et assimilé | Officier | 2 | 30 | | Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel | Officier | 4 | 30 | | Commandant en second dans une formation | Officier | 3 | 20 | |Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier)| Officier | 11 | 20 | | Chef de section en administration centrale | Officier | 2 | 20 | | Commandant d'unité élémentaire | Officier | 11 | 20 | | Chef de section en unité élémentaire | Officier ou sous-officier | 35 | 10 |


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 29 juillet 2015

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

NOMBRE DE POINTS par emploi

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées

Officier

9

10

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

4

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

20

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier)

Officier

11

20

Chef de section en administration centrale

Officier

2

20

Commandant d'unité élémentaire

Officier 11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et des services communs

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Adjoint à un chef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées

Officier

6

20

Fonctions relevant de l'armée de terre

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

7

30

Commandant en second dans une formation

Officier

2

10

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation

Officier

10

10

Commandant d'unité élémentaire

Officier

11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

37

10

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

Officier ou sous-officier

1

10

Directeur de service restauration-loisirs

Officier ou sous-officier

1

10

Responsable de restauration

Officier ou sous-officier

4

10

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 mai 1995

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et des services communs

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Adjoint au chef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées

Officier

5

20

Fonctions relevant de l'armée de terre

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

3

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

6

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

10

Chef de service et chef du bureau opérations dans une formation

Officier

9

10

Commandant d'unité élémentaire

Officier

10

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

Officier ou sous-officier

1

20

Chef de section en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier ou sous-officier

2

10

Directeur de service restauration-loisirs

Officier ou sous-officier

3

20

Responsable de restauration

Officier ou sous-officier

2

10