Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées Officier 9 10

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de corps de 1er niveau et assimilé Officier 4 50
Chef de corps de 2e niveau et assimilé Officier 2 30
Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel Officier 4 30
Commandant en second dans une formation Officier 3 20
Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier) Officier 11 20
Chef de section en administration centrale Officier 2 20
Commandant d'unité élémentaire Officier 11 20
Chef de section en unité élémentaire Officier ou sous-officier 35 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées Officier 9 10

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de corps de 1er niveau et assimilé Officier 4 50
Chef de corps de 2e niveau et assimilé Officier 2 30
Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel Officier 4 30
Commandant en second dans une formation Officier 3 20
Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier) Officier 11 20
Chef de section en administration centrale Officier 2 20
Commandant d'unité élémentaire Officier 11 20
Chef de section en unité élémentaire Officier ou sous-officier 35 10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 28 juillet 2015

Modifié parArrêté du 21 septembre 2009art. Annexe

En vigueur du jeudi 18 mai 1995 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance