Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 mai 1995 · En vigueur du 29 juillet 2015 au 31 décembre 2021

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées Officier 9 10

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de corps de 1er niveau et assimilé Officier 4 50
Chef de corps de 2e niveau et assimilé Officier 2 30
Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel Officier 4 30
Commandant en second dans une formation Officier 3 20
Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier) Officier 11 20
Chef de section en administration centrale Officier 2 20
Commandant d'unité élémentaire Officier 11 20
Chef de section en unité élémentaire Officier ou sous-officier 35 10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOISéligibles

NOMBRE DE POINTSpar emploi

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées

Officier

9

10

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOISéligibles

NOMBRE DE POINTSpar emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

4

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

20

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier)

Officier

11

20

Chef de section en administration centrale

Officier 2

20

Commandant d'unité élémentaire

Officier 11

20

Chefde section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 28 juillet 2015

Modifié parArrêté du 21 septembre 2009art. Annexe

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret

Fonctions relevant des armées et des services communs

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Adjoint à unchef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées

Officier

6

20

Fonctions relevant de l'armée de terre

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

7

30

Commandant en second dans une formation

Officier

2

10

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation

Officier

10

10

Commandant d'unité élémentaire

Officier

11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

37

10

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

Officier ou sous-officier

1

10

Directeur de service restauration-loisirs

Officier ou sous-officier

1

10

Responsable de restauration

Officier ou sous-officier

4

10

En vigueur du jeudi 18 mai 1995 au mercredi 30 septembre 2009

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Fonctions relevant des armées et des services communs

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Adjoint au chef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées

Officier

5

20

Fonctions relevant de l'armée de terre

Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

3

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

6

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

10

Chef de service et chef du bureau opérations dans une formation

Officier

9

10

Commandant d'unité élémentaire

Officier

10

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

Officier ou sous-officier

1

20

Chef de section en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier ou sous-officier

2

10

Directeur de service restauration-loisirs

Officier ou sous-officier

3

20

Responsable de restauration

Officier ou sous-officier

2

10