ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 remplace un tableau dans un ancien arrêté du 9 mai 1995.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

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