Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
- le directeur adjoint de cabinet;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration générale;
- le délégué aux formations.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT DESIGNEES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
LE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET; LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE; LE DIRECTEUR DES SPORTS; LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE; LE DELEGUE AUX FORMATIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1993.
Fait à Paris, le 9 mai 1994.
MICHELE ALLIOT-MARIE