JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
- le directeur adjoint de cabinet;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration générale;
- le délégué aux formations.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:

- le directeur adjoint de cabinet;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;

- le directeur des sports;

- le directeur de l'administration générale;

- le délégué aux formations.