JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.