Art. 5. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique, à Bordeaux (Gironde), est abrogé.
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JORF n°122 du 28 mai 1994
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Art. 5. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique, à Bordeaux (Gironde), est abrogé.