Arrêté du 9 mai 1990
TITRE Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Abrogé31 décembre 2014
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé31 décembre 2014Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du samedi 2 juin 1990 au mardi 30 décembre 2014
TITRE Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administration
CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel