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Arrêté du 9 juin 2026

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de commandement et de responsabilité militaire (juin-juillet-août)

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 liste les postes militaires éligibles à une prime pour leur responsabilité et leur commandement, valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement pour les militaires du SMA

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 fixe la liste des postes éligibles à une prime pour les militaires du service militaire adapté, valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes pour les postes militaires

Résumé. Un arrêté liste les postes militaires qui peuvent recevoir des primes pour leur responsabilité et leur commandement.

Fait le 9 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

P. Bellon

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe