Arrêté du 9 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication de l'arrêté de restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la restructuration d'un abattoir et d'un service vétérinaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance