Arrêté du 9 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) est ainsi modifié :
1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

3° L'article 11 est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification des règles de recrutement pour les militaires du rang

Résumé. Les règles de recrutement des militaires du rang du service de santé des armées changent avec des nouvelles conditions d'âge.

L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) est ainsi modifié :

1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉESArrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRATArrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES : Modifications des règles d'engagement dans le service de santé des armées
→ Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

3° L'article 11 est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance