Arrêté du 9 juin 2026

Article 3

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Article 3

La durée de validité de l'attestation de demande d'asile délivrée à un demandeur d'asile dont la demande relève de la procédure prévue par l'article 43 du règlement (UE) 2024/1348 et relevant des dispositions du décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 (Nouvelles règles pour les demandes d'asile à la frontière) susvisé est fixée à 12 semaines.

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En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Validité de l'attestation de demande d'asile

Résumé. Un demandeur d'asile dans une procédure spécifique aura une attestation valable pendant 12 semaines.

La durée de validité de l'attestation de demande d'asile délivrée à un demandeur d'asile dont la demande relève de la procédure prévue par l'article 43 du règlement (UE) 2024/1348 et relevant des dispositions du décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 (Nouvelles règles pour les demandes d'asile à la frontière) susvisé est fixée à 12 semaines.

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Source : Légifrance