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Arrêté du 9 juin 2023

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son agrément s'il n'a plus d'accréditation officielle pour ses analyses.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 16 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément de laboratoires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2023 entre en vigueur, accordant des agréments à certains laboratoires pour analyser les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2023.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2023 désigne des laboratoires pour analyser les émissions dans l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du dimanche 2 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe