Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une fonction administrative
Résumé Un nom de fonction a été changé.
Au second article du même arrêté, les mots : « La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
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